Après la réalisation des travaux et avant la mise en place de la terre végétale, le SPANC doit être contacté afin de contrôler l'installation neuve.
L'installation conforme comprend :Soit :- La collecte des eaux usées qui doivent être séparées des eaux pluviales,- Une fosse toutes eaux et éventuellement un bac à graisses si la fosse est installée à plus de 10 mètres de l'habitation,- Un filtre à sable ou un épandage sous terrain à faible profondeur.Soit :- Une installation compacte agréee par publication au J.O.. Pour obtenir une liste des modèles autorisés, contactez le SPANC ou cliquez sur le lien suivant :http://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr/article.php3?id_article=185
Le SPANC est un service public insductriel et commercial, ce qui signifie une obligation de gestion équilibrée des recettes et des dépenses. Ainsi, ce service s'autofinance par la mise en place d'une redevance qui est perçue après service rendu, soit 50 euros à la visite de contrôle.