Service Public d'Assainissement Non Collectif
L'assainissement non collectif, également appelé assainissement individuel, consiste à traiter les eaux usées d'une habitation sur la parcelle bâtie.
La loi sur l'eau du 3 janvier 1992 et ses décrets d'application, modifiée le 30 décembre 2006, reconnait l'assainissement non collectif comme une solution à part entière, alternative au "tout à l'égoût".
Afin d'améliorer considérablement la qualité des ressources en eaux superficielles et aussi d'éviter une augmentation très importante de son prix, la Communauté de Communes du Canton de Charolles a crée depuis Septembre 2006, un Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC).
Le SPANC de la Communauté de Communes du Canton de Charolles se tient à votre disposition pour tout renseignement ou conseil concernant votre installation.
Vous pouvez prendre contact avec M. Guillaume VACHON, technicien :
Tél. : 03 85 24 33 44 - Courriel : spanc.charolles@orange.fr
/ REGLEMENT DU SPANC TELECHARGEABLE /
